CGV

1. Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec DPV Deutsche Photovoltaik GmbH.

En proposant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat sur ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits de manière non contraignante dans le panier et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre sur les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat
Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre espace client.

4. Conditions de livraison
En plus des prix des produits indiqués, des frais d'expédition peuvent être appliqués. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les frais d'expédition éventuels dans les offres.

Veuillez vérifier l'emballage de votre commande à la réception pour détecter d'éventuels dommages extérieurs et pour vous assurer qu'il est complet. Si nécessaire, faites-le noter par le livreur lors de la remise. Si vous constatez ultérieurement un dommage sur la marchandise (même si l'emballage n'était pas endommagé), veuillez nous en informer dans les 72 heures suivant la livraison. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir le remboursement des dommages en cas de non-déclaration dans les délais.

5. Paiement
Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique :

Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit
En passant votre commande, vous indiquez vos données de carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.

PayPal
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez des informations supplémentaires pendant le processus de commande.

Sofort by Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les services bancaires en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez des informations supplémentaires pendant le processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ("Klarna"), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification d'adresse et de solvabilité réussie et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous obtiendrez des informations supplémentaires sur chaque option de paiement et pendant le processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.

Carte de crédit Klarna
Vous saisissez les informations de votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte sera débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification d'adresse ou de solvabilité n'est effectuée.

Prélèvement Klarna
Vous autorisez Klarna par mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date de débit de votre compte (appelée "prénotification"). Le débit du compte aura lieu après l'expédition de la marchandise.

6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

7. Dommages de transport
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez si possible les signaler immédiatement au livreur et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas signaler ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

8. Garantie, garanties et exclusion de responsabilité
Application du droit légal de la responsabilité pour vices cachés

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l'utilisation de ce produit.

Sauf accord exprès contraire ci-dessous, le droit légal de la responsabilité pour vices cachés s'applique.
Les limitations et réductions de délais ci-après ne s'appliquent pas aux réclamations résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave ainsi qu'en cas de dol
en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales)
dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenue, ou
dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
Restrictions vis-à-vis des consommateurs

Lors de l'achat de biens d'occasion par des consommateurs : si le défaut apparaît après l'expiration d'un an à compter de la livraison de la marchandise, les droits relatifs aux défauts sont exclus. Les défauts qui apparaissent dans l'année suivant la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

Garanties et service client

Les informations concernant les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sont disponibles sur la page du produit et sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne.

9. Responsabilité
Pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée

en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave,
en cas de promesses de garantie, si convenu, ou
dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.
En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et dont la survenance doit être typiquement attendue.
Par ailleurs, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

10. Code de conduite
Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

Trusted Shops (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)
11. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) que vous trouverez ici. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.

CGV créées avec le rédacteur juridique Trusted Shops en coopération avec FÖHLISCH